Conditions générales

1 Tarifs et conditions

Tous les prix sont exprimés en francs suisses et comprennent frais administratifs, matériel de cours, ainsi qu’une attestation de cours par participant-e. La TVA est facturée en sus du tarif de facturation. CIFER se réserve le droit de modifier à tout moment le programme, les prix ainsi que les conditions générales. La version des conditions en vigueur au moment de l’inscription fait foi.

2 Limitations de responsabilité et assurance

La responsabilité de CIFER ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Par ailleurs, vu la nature des prestations, CIFER ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat. CIFER ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes, survenant à l’occasion des formations, d’effets personnels des participants ou formateurs.

La couverture d’assurance (accident, responsabilité civile, etc.) relève de la responsabilité des participants.

3 Organisation des formations

CIFER se réserve le droit :

• De prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des formations.
• De décaler ou d’annuler une session ou une formation complète, si le nombre de participants est insuffisant, ou en cas de force majeure.
• De regrouper des sessions ou de déplacer le lieu de déroulement.
• De modifier l’horaire, le jour et les dates du planning de formation.
• D’adapter le modèle de formation proposé.

4 Effectif et déroulement de la formation

Afin d’assurer le déroulement optimal de nos formations, nous fixons pour chaque offre de formation un effectif minimal et maximal de participants. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. En cas d’effectif insuffisant, la formation est en principe annulée et la finance de cours est abandonnée, respectivement remboursée en cas de paiement d’avance. Dans certains cas d’espèce, si l’effectif est insuffisant et avec l’accord des participants, il peut arriver que le cours soit maintenu moyennant une majoration du prix de la formation proposée.

5 Exclusion du cours

La direction de CIFER se réserve le droit d’exclure d’une formation un-e ou plusieurs participant-e-s pour de justes motifs. En cas de renvoi d’une formation, la finance de cours n’est pas remboursée et reste due.

6 Annulation d’une inscription

Tout désistement avant le début de la formation doit être porté à la connaissance de CIFER par écrit (courrier ou e-mail). La date du timbre-poste ou celui de l’email sera considérée comme date officielle d’annulation. Les annulations téléphoniques ne sont en aucun cas prises en considération.

Sous réserve d’autres conditions spécifiquement mentionnées dans nos offres de formation, les frais d’annulation sont les suivants :

• Annulation jusqu’à 20 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé.
• Annulation entre 10 et 20 jours avant le début de la formation, 50% des frais de formation
• Annulation moins de 10 jours avant le début de la formation, 100% des frais de formation

En cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident (certificat médical), aucun frais ne sera facturé, pour autant que l’annonce soit faite dans les plus brefs délais.

7 Report d’une inscription par un-e participant-e

Cette demande est considérée comme une annulation et est régie selon le point 6 « Annulation d’une inscription » ci-dessus.

8 Absences

Les absences totales ou partielles à une formation, à l’exception des absences pour cause de maladie ou d’accident, ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix de la formation. Pour les inscriptions faites à titre professionnel, des informations sur la présence aux cours, totale ou partielle, peuvent être communiquées à l’employeur si celui-ci en fait la demande.

L’Editeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site Internet www.cifer.ch ou l’un des services offerts répondent aux exigences des utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.

En cas de défectuosité du site Internet www.cifer.ch ou de l’un de ses services, l’utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

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L’Editeur ne garantit pas que l’accès au site internet www.cifer.ch ou à l’un de ses services demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

9 Attestation de formation

A l’issue de la formation, une attestation est délivrée par CIFER aux participants ayant suivi au minimum 80% des cours.

10 Protection des données privées

Par le biais de son inscription à une formation, le participant approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, etc.) par CIFER. Il accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées par CIFER à des fins commerciales ou organisationnelles propres à CIFER. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur de CIFER sauf en cas de validation de l’adhésion auprès de nos partenaires formateurs externes. Les informations transmises seront immédiatement supprimées par le partenaire une fois le processus de validation terminé. Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publications de la part de CIFER.

11 Confidentialité

Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant doit rester attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. Le formateur conserve également une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou de CIFER, auxquelles il accède à l’occasion des formations.

12 Propriété intellectuelle

CIFER et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de CIFER. Il est interdit d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo dans tous les locaux du centre de formation, sans le consentement explicite et préalable de CIFER.

13 For juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for juridique compétent pour tout litige est celui de Lausanne.